Politique de confidentialité

 
 

Titulaire du traitement

Cubo Design S.R.L., dont le siège se situe à Via Dell’Industria, C.da Stracca, 64032 Atri (TE), T.V.A. 01579900679 (dénommé ci-après “Titulaire”), vous informe selon l’art. 13 règlement  UE n. 2016/679 (dénommé ci-après “GDPR”) que vos coordonnées seront traitées selon les modalités et pour les buts suivants :

Objet du traitement

Le Titulaire traite les coordonnées personnelles identifiants et non sensibles  (à titre  informatif mais non exhaustif : prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail  dénommé ci-après  » coordonnées personnelles », ou également  » coordonnées « ) communiqués par vos soins à l’occasion de votre enregistrement sur le site web www.miton.it du Titulaire, (dénommé ci-après « site « ),de la participation aux sondages d’opinion et d’approbation, de la compilation de formulaire d’inscription avec  la page à événements organisés par le titulaire, de la demande on-line d’éclaircissements ou demandes de support et de l’envoi de newsletter.

But du traitement

Vos coordonnées personnelles sont traitées :

  1. A) sans votre consentement exprimé à l’art. 6 lett. b), e) GDPR), pour les suivants Buts de Service:
  • gérer et garder le site web;
  • de vous permettre de bénéficier des Services éventuellement demandés par vous-même;
  • participer via le site à initiatives organisées par le Titulaire (par exemple, événements)
  • développer une demande de contact;
  • respecter les obligations prévues par la loi, d’un règlement, par la normative communautaire ou d’un ordre de l’Autorité;
  • prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou abus nuisibles pour le Site;
  • exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit d’exercice d’un droit en siège judiciaire.
  1. B) Selon Votre préalable consentement spécifique et distinct (art. 7 GDPR), pour les indications suivantes :
  • vous envoyer par e-mail sondages d’opinion et d’approbation, lettre d’information et/ou invitation pour événements ou vous inscrire à des événements dont le Titulaire fait partie ou qu’il organise.

 

Base légale

L’attribution des coordonnées est obligatoire pour tout ce  qui est demandé par les obligations juridiques et contractuelles, et donc l’éventuel refus à les fournir en tout ou partie peut donner lieu à  l’incapacité de fournir les services demandés. La société traite les coordonnées facultatives des utilisateurs sur la base du consentement, ou par l’approbation explicite du présent privacy policy et en relation avec modalités et but décrites ci-après.

Modalités du traitement

Le traitement de Vos coordonnées personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n. 2) GDPR et plus précisément : récolte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction,  comparaison, jouissance, interconnexion, bloc, communication, effacement et destruction des données. Vos données personnelles sont soumises au traitement soit sous forme papier soit sous forme informatique et/ou automatique avec  l’usage du site web situé sur Cloud et géré par WordPress.com.

Sécurité

Le Titulaire a adopté une grande variété de mesures de sûreté pour protéger Vos coordonnées contre le risque de perte, abus ou altération. En particulier: il a adopté les mesures dont à l’art. 32 GDPR; il utilise la technologie de cryptage des coordonnées établie par les Standards AES( BCrypt) et les protocoles protégés de transmission des données connus comme HL7 et HTTPS ; il respecte les Standards ISO/IEC 27000, WG3 ET WG4.

Accès aux coordonnées

Vos coordonnées pourront être rendues accessibles pour les indications dont à l’art. 2.A, et2.B,:

  • aux subordonnés et collaborateurs du Titulaire, dans leur qualité de chargées et /ou responsables intérieurs du traitement et/ou administrateurs du système ;
  • aux sociétés extérieures ou autres sujets qu’ils déroulent l’activité en outsourcing par la partie du Titulaire, dans la qualité de Responsables du traitement.

Communication des coordonnées

Sans Votre autorisation, art. 6 lett. b et c, GDPR, le Titulaire pourra communiquer Vos données pour les buts dont à l’art. 2.A, aux Organismes de vigilance, Autorités judiciaires ainsi qu’à tous les autres sujets à pour qui il est obligatoire légalement pour la réalisation des buts précités. Vos coordonnées ne seront pas répandues.

Déplacement des coordonnées

La gestion et la conservation des données personnelles arrivera en Europe sur des serveurs situés en Italie du Titulaire et/ou  de sociétés extérieures chargées et désignées  comme Responsables du traitement.

 

Nature de l’attribution des coordonnées et conséquences du refus de répondre

L’attribution des coordonnées pour les indications de à l’art. 2.A est obligatoire. En leur absence il ne vous sera pas garanti ni l’enregistrement au Site ni les Services de l’art. 2.A

L’attribution des coordonnées pour les buts dont à l’art. 2.B est par contre facultatif. Vous pouvez décider ensuite de ne conférer aucune coordonnées ou de nier successivement la possibilité de traiter les  coordonnées transmises: dans ce cas-là, vous ne pourrez pas recevoir e-mail, invitations à des événements, lettres d’informations et sondages d’opinion et d’approbation. En chaque cas vous continuerez à avoir droit aux Services de l’art. 2.A.

 

Droits de l’intéressé

Aux sens du Règlement européen 679/2016 (GDPR) et de la normative nationale L’intéressé pourra exercer tous les droits dont aux art. 16 (droit de rectification), 17 (Droit à l’effacement), 18 (Droit de limitation du traitement), 19 (Droit d’obtenir la notification du titulaire du traitement dans les cas de rectification ou effacement des données personnelles ou d’effacement des mêmes), 20 (Droit de déplacement), 21 (droit d’opposition) et 22 (droit de refuser le procès automatisé) du règlement européen 679/16. On communique que l’exercice des droits de l’intéressé dont aux articles suivants, tels que le droit d’effacement ou opposition rencontrent les limites imposées par la normative fiscale.

Pour exercer les droits prévus par les artt. de 15 à 22 du Reg Ue 679/16 l’intéressé devra faire une demande  écrite adressée au Cubo  Design S.R.L., Rue Delle l’industrie, C.de Stracca, 64032 Atri (TE) ou en envoyant un  e-mail à info@cubodesign.it.

Mineurs

Ce Site et les Services du Titulaire ne sont pas destinés aux moins de 18 ans et le Titulaire  ne recueille pas intentionnellement les renseignements personnels des mineurs. Dans le cas ou des informations sur mineurs seront inscrites involontairement, le Titulaire les effacera de manière opportune, sur demande des utilisateurs.

Titulaire, responsable et chargés

Le Titulaire du traitement est Cubo Design S.R.L. avec siège statutaire en Via Dell’Industria, C.da Stracca, 64032 Atri  (TE).

La liste mis à jour des responsables et des chargés au traitement est gardée au siège du Titulaire du traitement.

Modifications à la présente Informative

La présente information peut subir des variations. Nous vous conseillons donc, de contrôler l’information régulièrement et de se référer à la version la plus récente.

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* Questa Privacy Policy è stata aggiornata il 4 Giugno 2018

 
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